TERMES ET CONDITIONS DU SITE WEB

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CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles ou commerciales que vous nous fournissez via le site, autres que les informations qui sont dans le domaine public, seront traitées de manière confidentielle et conformément à notre Avis de confidentialité . Les informations confidentielles ne seront divulguées à aucun tiers, y compris à des fins de marketing, sans votre autorisation préalable. Nous ne divulguerons vos informations que si cela est nécessaire à l'exécution de nos services ou lorsque la loi l'exige.

VARIATION

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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  • fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou
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JURIDICTION

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PLAINTES

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